Télécharger le communiqué bilan de la 1ère conférence du cycle 2012

Satisfaction partagée pour les partenaires et auditeurs de la première conférence du cycle 2012 des Rencontres Nationales Risque et Secteur Public qui portait sur le thème de « la prévention des risques en sous-sol », qui s’est déroulée pour la première fois, dans le cadre du Congrès de l’Association des Maires d’Ile de France le 3 avril. Les fondateurs de cette initiative, Médéric PETIT, pdg de Media Contact Services, délégué général des Rencontres et Gérard COMBE,président fondateur de PRIMO France et président d’honneur du Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (SNDGCT) sont ainsi confortés dans la décision d’insérer les tables rondes de ces Rencontres au sein de grandes manifestations d’élus et de territoriaux.

Il faut retenir de cette première conférence :

- l’ouverture des Rencontres par Michel TEULET, maire de Gagny et Président de l’Association des Maires d’Ile de France, venu témoigner de l’importance du sujet et la mobilisation des élus franciliens et autour de cette problématique  du risque « mouvement de terrain » en Ile de France.

- la présence d’élus particulièrement concernés, comme Hervé MARSEILLE, sénateur-maire de Meudon, qui a soulevé, au-delà de la réglementation et de l’information aux populations, la question de la sécurité des personnes. En effet, Meudon avec 45000 habitants, compte de nombreuses carrières, dont la dernière, exploitée en souterrain a été fermée en 1939. L’entrée de certaines carrières appartient à des propriétaires privés et il est alors difficile d’en contrôler l’accès. De surcroît, ces carrières sont souvent prisées par les jeunes comme lieu de festivité, au détriment des règles élémentaires de sécurité. Emerge alors la contradiction suivante : si les pouvoirs de police du maire le rendent responsable en cas d’accident, il n’a pas toujours les moyens concrets de sécuriser l’accès des zones à risques.

- Eddie AIT, maire de Carrières-sous-Poissy et Vice-Président de la Communauté d’agglomérationa exposé les risques, relativement limités, liés aux anciennes carrières souterraines : présence de calcaire, débourrages de Karst et cloches de fontis qui a rendu nécessaire le renforcement des zones les plus fragiles avec des barres de maintien. Il a également exposé le projet de valorisation patrimoniale et d’intégration à la politique touristique de la ville, de ces anciennes carrières.

- Xavier PICCINO, directeur adjoint de l’Inspection Générale des Carrières a exposé le rôle de l’IGC, créée en 1777 pour cartographier le sous-sol de façon centralisée. La situation en petite et grande couronne, gérée par l’IGC de Versailles,  est complexe, puisque plus de 53% du sol de la région Ile de France est situé sur des carrières. L’IGC, qui joue un rôle majeur auprès des élus, est consultée pour tout projet d’urbanisme et pour toute demande de permis de construire sur un terrain situé dans le « périmètre de risques liés aux excavations souterraines », d’après l’article R. 423-50 du Code de l’Urbanisme. Il a également souligné l’importance de l’eau comme facteur aggravant qui fait perdre leurs caractéristiques mécaniques aux matériaux (craie, calcaire ou gypse) du sous-sol.

- L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Ile de France a mis au point un nouveau  dispositif. Simon CARRAGE, a présenté en temps réel, VisIAUrisques, qui propose  une cartographie interactive dédiée aux risques naturels et technologiques. Cet outil, le plus complet disponible en Ile de France, permet de confronter la cartographie des risques liés au sous-sol, à des enjeux comme l’occupation du sol, l’économie de l’environnement afin d’élaborer des diagnostics rapides et précis quant à leur impact sur le territoire. Destiné aux collectivités, VisiauRisques est un outil de connaissances et d’aide à la décision.

- l’intervention de Maître FAYAT, associée en charge du pôle public au Cabinet Stasi Châtain a fait état de la réglementation sur le sujet aux trois  stades de l’aménagement du territoire, de l’information du public et de la gestion des risques. L’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 prévoit que « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». Ce droit à l’information est aujourd’hui repris par l’article L.125-2 du Code de l’Environnement. En 2010, seulement 20% des maires avaient élaboré leur document d’information. Toutefois, la jurisprudence actuelle ne fait état à ce jour, d’aucune condamnation d’un élu pour un accident lié au mouvement de terrain sur sa commune.

 - Olivier GUILLUY, Président du Syndicat National des Industries du Plâtre, a montré le nécessaire et permanent dialogue entre industriels et collectivités locales. En effet, le gypse, roche minérale, est utilisé comme matière première de la fabrication du plâtre. Or, le gypse francilien, de grande qualité car pur à 90% est très prisé et représente à lui seul 70% de la production nationale. Il a souligné l’importance de la conservation des 6 500 emplois, directs ou indirects qui en découlent en Ile de France. Par ailleurs, les exploitants de carrières sont soumis à l’obligation, après leur départ, de rendre le site dans lequel ils l’ont trouvé ou de proposer des travaux de réaménagement : remblai des excavations, plantations, création de plans d’eau, pour rester cohérents avec l’environnement, ce qui peut parfois alléger financièrement le budget de la collectivité.

- Le Prix PRIMO - INEO GDF Suez a été remis par Gérard COMBE à la ville de Conflans-Sainte-Honorine dont le sénateur-maire Philippe ESNOL s’est fait représenter par Laetitia FONTAINE, Responsable du secteur Environnement et Jean-Marie ROLLET, Responsable du service Environnement et transports. Conflans a mis en place une ambitieuse politique d’information préventive sur les risques liés au sous-sol. Grâce  à des réunions publiques thématiques, des courriers d’information et un dialogue avec les bailleurs sociaux, un véritable travail de fond a été mené. Les personnes dont le bâti est exposé à des aléas forts, ont fait l’objet de visites ciblées. La mairie accorde un budget annuel de 200 K€ au comblement des vides, à la réfection des murs de soutènement ou encore à l’entretien d’ouvrages sur falaises. Surtout, Philippe ESNOL souhaite installer un bureau d’études dédiés au sous-sol, qui assureraient des permanences municipales.

- Le MEDDTL, malgré le devoir de réserve qui s’impose en période électorale, a renouvelé son soutien qui s’est traduit par une implication de Jacques FAYE, chef du bureaude l’information préventive à la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDTL.

La présence d’intervenants de grande qualité  a permis d’adresser aux auditeurs une table ronde sur le risque « mouvement de terrain » avec un contenu très technique, qui mêle géologie, géomatique, connaissance cartographique, règlementation et aménagement du territoire.

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COMMUNIQUE BILAN DE LA 4EME EDITION DES RECONTRES

Satisfaction partagée pour les partenaires et auditeurs des 4^èmes Rencontres Nationales Risque et Secteur Public et pour les fondateurs de cette initiative, Médéric PETIT, pdg de Media Contact Services, délégué général des Rencontres et Gérard COMBE, président fondateur de PRIMO France et président d’honneur du Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (SNDGCT), qui confortent ainsi le rôle fédérateur de ce rendez-vous national annuel des acteurs publics et privés concernés par la gouvernance publique locale des risques.

 

 

Soutenues par une vingtaine d’organismes publics et privésau cœur de la problématique, ces Rencontres sont menées en collaboration avec les ministères, administrations, écoles, associations d’élus et cadres publics, associations thématiques et, bien sur, quelques acteurs privés, à l’instar d’INEO GDF SUEZ, particulièrement en pointe sur ces sujets. 

 

A noter  tout spécialement cette année :

 

- l’ouverture des Rencontres par Michel TEULET, maire de Gagny et Président de l’association des Maires d’Ile de France AMIF, venu témoigner de la mobilisation des élus franciliens autour des problématiques de risque,

 

- la présence programmée du Ministère de l’Intérieur, Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la sécurité routière n’ayant pu intervenir en raison d’un décalage de dernière minute, dans le déroulement des conférences,

 

- le soutien renouvelé du MEDDTL et la présence de Jacques FAYE, chef du bureau de l’information préventive à la DGPR,

 

- la mobilisation des différentes autorités nationales ou territoriales de santé, représentées par Bruno LARTIGUE, de l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires, Florence DURANDIN de l’ARS région Centre, Brigitte LACROIX de l’INHESJ et Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay et président du conseil de surveillance de l’hôpital Mignot…

 

- la présence significative d’élus comme Benoit KANDEL, Maire adjoint de Nice chargé de la sécurité et conseiller général des Alpes Maritimes, Philippe KALTENBACH, maire de Clamart, vice président du conseil régional d’Ile de France, Jacques PICARD, conseiller régional d’Ile de France, secrétaire de la commission transports et mobilités, Yves KRATTINGER, Sénateur, président du conseil général de Haute Saône et président de l’Institut des Routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité.

 

- la forte implication du SNDGCT et la participation active de Stéphane PINTRE, DGS d’Antibes, son président, et de Robert SERNA, DGS de Dunkerque, et vice-président de PRIMO France.

 

La mobilisation des décideurs publics autour d’un contenu très dense délivré par des intervenants de grande qualité a permis de réunir près de 350 auditeurs sur une journée, autour d’une quarantaine de conférenciers, une grande majorité étant issue de la fonction publique d’Etat, de l’administration territoriales, d’établissements publics…

 

- 4 conférences thématiques ont permis à des spécialistes issus des sphères publiques et privées de faire un point opérationnelsur les process de prévention, de gestion et de communication de crise en terme de risques majeurs (technologiques et naturels), sur la maîtrise des risques en matière de transport et d’aménagement de la voirie en milieu urbain, sur la coordination territoriale en matière d’urgences sanitaires et, enfin, sur l’organisation des collectivités en matière de gouvernance locale des risques…

 

- 2 modules de formation professionnelleont traité, l’un de la politique assurantielle des territoires en lien avec les risques de la construction, formation placée sous l’autorité du groupe MARSH, l’autre mené par le Cabinet STASI, CHATAIN & Associés, portant sur la responsabilité pénale des élus et des personnes morales de droit public.

 

L’espace partenaires des Rencontresa permis aux donneurs d’ordres publics et intervenants privés et associatifs d’échanger de manière plus individuelle, à l’occasion et au-delà des moments de convivialité.

 

Que soient ici notamment remerciés :

INEO GDF SUEZ et son directeur du développement institutionnel, Bernard CHAUMEIL, partenaire fondateur de cette 4^ème édition, qui a pu remettre le Guide pratique des Responsabilités des Territoires face aux risques majeurs, réalisé en collaboration avec le SNDG,

 

le Cabinet STASI CHATAIN & Associés etle Groupe MARSH, pour leur contribution à l’élaboration du programme, L’ENA, l’INHESJ… mais aussi Lexis Nexis, Riskassur Hebdo, Face au Risque, Rpublic TV, la Lettre du secteur public, le MAP et, bien sûr, le Journal des Communes, qui ont contribué à informer et interpeller leurs lectorat,

 

L’AMF, l’AMGVF, l’AMIF, la FMVM, le SNDGCT dont les soutiens nous ont été précieux, tout comme ceux de l’IPGR, de l’IRMA, de l’ICSI, de l’IER, du pôle de compétitivité d’Aix et du réseau IDEAL Connaissances.

 

Pour clôturer cette journée, Gérard COMBE a remis le prix  PRIMO France 2011 de la gestion des risques à la ville de Cagnes-sur-Mer, Raymond RICCI, le directeur général des services de la ville, représentait pour l’occasion le sénateur-maire Louis NEGRE, retenu en session parlementaire…